Aides nationales et régionales

Autres aides

Aides de l’Anah, chèque énergie, prime énergie… Profitez de nombreuses aides pour financer vos travaux de rénovation.

FAIRE
TVA À TAUX RÉDUIT
MAPRIMERÉNOV’
L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
PROGRAMME ANAH

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont mis en place une campagne baptisée FAIRE pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.

FAIRE a pour objectif de :

De rendre lisible un « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens.
D’entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation.

La campagne FAIRE s’adresse aux :

Particuliers et les aide à réaliser gratuitement un bilan de leur consommation énergétique et à trouver les solutions de rénovation adaptées à leurs besoins.
Professionnels et les aide à trouver des formations pour devenir RGE et les recommande quand un particulier cherche un professionnel qualifié.
Collectivités et leur donne accès aux initiatives locales et aux exemples des collectivités qui ont su bien faire.

La campagne FAIRE c’est aussi :

FAIRE SIMPLE explique les gestes simples à adopter pour améliorer le confort dans son logement et baisser sa consommation énergétique ;
FAIRE MIEUX apporte, face à un problème lié à la rénovation du logement, des solutions en termes d’isolation, de ventilation ou en cas d’installation dans un nouveau logement ;
FAIRE PLUS détaille tous les travaux et aménagements qui peuvent être réalisés pour améliorer la performance énergétique globale de son logement.

Pour d’information sur FAIRE, rendez-vous sur le site internet www.faire.fr

Pour réussir la transition énergétique d’un bâtiment, il existe tout un ensemble de solutions plus ou moins simples à mettre en place, notamment la TVA à taux réduit.

La TVA à 5,5% vous permet de financer les dépenses engagées pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif fiscal est cumulable avec la prime économie d’énergie et avec les aides publiques et n’est pas soumis à des conditions de ressources.

Les travaux doivent respecter les caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.

Les opérations éligibles à la TVA à taux réduit sont :

Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives ;
Les appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
Les pompes à chaleur air/eau (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) ;
Les travaux d’isolation ;
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffage ou eau-chaude solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse).

Cette prime vous aide à réaliser vos travaux de rénovation énergétique et améliorer le confort de votre logement. Vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne. La prime vous est versée rapidement après la fin de vos travaux.

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes. A partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ s’ouvre à tous les propriétaires occupants, à l’ensemble des copropriétaires, aux propriétaires bailleurs avec un bonus pour les propriétaires de passoires thermiques. Les rénovations ambitieuses et globales seront encouragées.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez faire réaliser des travaux éligibles (à retrouver dans le guide d’information) par des professionnels qualifiés RGE.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME ?

Déposez votre demande en ligne sur la base du devis que vous avez sélectionné. C’est simple et rapide !
Lorsque vous recevez l’accusé de réception du dossier de demande, vous pouvez démarrer les travaux. Cependant, cela ne vous garantit pas l’obtention de la prime. Un second message validera l’aide et le montant.
Une fois vos travaux réalisés, transmettez la facture. Vous recevrez un virement rapidement.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides

Un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer vos travaux.
Des aides des collectivités locales.
Des Certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution).
L’aide d’Action Logement.
La TVA est réduite à 5,5 % sur les travaux d’économies d’énergie.
Le chèque énergie que vous recevez sans avoir à effectuer de démarche.
L’exonération de la taxe foncière proposée par quelques collectivités.
L’aide éventuelle de votre caisse de retraite.

Les démarches pour obtenir ces aides doivent être réalisées avant de demander MaPrimeRénov’ qui exigera les attestations d’obtention de ces aides.

Si vous n’êtes pas éligible à MaPrimeRenov’, en 2020, vous pouvez toujours bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € pour un même logement.

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30 000 € par logement, selon les travaux réalisés. Il est possible de cumuler un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ individuel (pour des travaux différents de ceux engagés dans le cadre de la copro) à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 € au titre d’un même logement.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux éligibles par des professionnels qualifiés RGE.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour qui ?

– Propriétaires occupants.
– Propriétaires bailleur.
– Sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

– Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans.
– Le logement doit être déclaré comme résidence principale.

Pour quels travaux ?

L’éco-prêt à taux zéro est destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

LES TRAVAUX ÉLIGIBLES

Liste des travaux :

isolation de la toiture ;
isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur ;
installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d’eau chaude sanitaire ;
installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

D’autres travaux peuvent bénéficier de ce prêt s’ils améliorent la performance énergétique globale du logement.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ADEME.

DÉMARCHE POUR DEMANDER L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Consulter des entreprises RGE pour obtenir des devis.
En lien avec la banque, constituer le dossier de demande avec les formulaires remplis et les devis définitifs.
Après validation du prêt par la banque, les sommes peuvent être débloquées au fur et à mesure des factures à payer.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :

Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Anah ;
Aux propriétaires bailleurs ;
Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

Quelle aide ?

Accompagnement-conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

Quel montant ?

– 50 % du montant des travaux pour les ménages très modestes, plafonné à 10 000 euros.

– 35 % du montant des travaux pour les ménages modestes, plafonné à 7 000 euros.

– Ces montants peuvent être augmentés de la prime habiter mieux, sous conditions.

Quelle démarche ?

Après avoir fait un diagnostic des travaux nécessaire dans votre domicile, un opérateur conseil vous aide à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah.