BAR-TH-113

LINO ENERGIES valorise l’installation de votre chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation et vous fait bénéficier d’une prime d’au moins 2 500 €. Cette dernière n’est applicable que pour des travaux dans une maison individuelle.

Conditions pour la délivrance de certificats

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3° du I de l’article 1er du décret précité.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW. Elle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
• Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
  •  pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
    • -77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
    • -78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
  • pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
    • – 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
    • – 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
• La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
  • pour une chaudière à alimentation manuelle :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
  • pour une chaudière à alimentation automatique :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.
• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.
• Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu.
• A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label flamme verte 7*.
• Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susmentionné.

Grâce à l’opération Coup de Pouce BAR-TH-104, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 € pour l’installation d’une pompe à chaleur neuve de type air/eau ou eau/eau en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.

Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Conditions pour la délivrance de certificats

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
• Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.
• Pour les opérations engagées jusqu’au 25/09/2017 :
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs), selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
    • 102% pour les PAC moyenne et haute température,
    • 117% pour les PAC basse température.
• Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
    • 126% pour les PAC basse température.
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
• A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de
  European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Ce document indique :
  • • que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
    • et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
  Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

BAR-TH-159

Pour le remplacement de votre chaudière individuelle (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par une pompe à chaleur hybride, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 €.

Conditions pour la délivrance de certificats

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
  Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération.
• Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013.
• Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
• Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
  • le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
  • son efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ;
  • et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
• A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement et d’un régulateur avec leurs marques et références et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Ce document indique :
  • que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
  • le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) ;
  • la classe du régulateur.
• Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

BAR-TH-143

Installez un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire et bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 €. Cette offre ne concerne que les travaux dans les maisons individuelles existantes. La mise en place de ce système doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle à combustible (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation).

Conditions pour la délivrance de certificats

• Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
• Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ΔT=O par un rayonnement (G) de 1 000 W/m²
• Les capteurs solaires possèdent :
  • une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
  • une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
  • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les nonnes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du Ide l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5 du Ide l’article 46AX de l’annexe m du code général des impôts.
• La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/ m².
• A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système solaire combiné ainsi que la productivité des capteurs solaires installés en W/ m².
•  Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
  • la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;
  • la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;
  • la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

BAR-TH-137

Le raccordement à un réseau de chaleur, en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation, vous permet d’obtenir une prime d’au moins 450 € par logement raccordé. La facture doit indiquer la nature du combustible et le fait que la chaudière collective déposée n’est pas à condensation.

Conditions pour la délivrance de certificats

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
• Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
  • les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

BAR-TH-112

Grâce à l’opération Coup de Pouce BAR-TH-112, bénéficiez d’une prime d’au moins 500 € pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière). La facture doit indiquer la nature du combustible et le fait que la chaudière collective déposée n’est pas à condensation.

Conditions pour la délivrance de certificats

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.
• Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 ou du 4° du I de l’article 1er du décret précité.
• Les conditions sont les suivantes :
  • Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
  • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
  • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
• Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7* est réputé satisfaire les conditions ci-dessus.
• Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et les caractéristiques de l’équipement (rendement nominal et les émissions de particules, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure) ou le label flamme verte 7* obtenu.
• A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise les valeurs du rendement énergétique et des émissions de polluants mesurées selon les normes précitées ou que le matériel mis en place possède le label flamme verte 7*.
• En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
• Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération.

BAR-TH-106

Pour le remplacement de votre chaudière individuelle (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, bénéficiez d’une prime d’au moins 600 €.

Conditions pour la délivrance de certificats

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 du I de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
  Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92 % et non 90 % (condition spécifique applicable pour la charte Coup de pouce « Chauffage »)
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
• La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
  • l’installation d’une chaudière ;
  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée,
  • et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
• A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière à haute performance énergétique équipée d’un régulateur. Le document précise l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière installée et la classe du régulateur.
• Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

BAR-TH-158

Installez un émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur, à régulation électronique à fonctions avancées et bénéficiez d’une prime d’au moins 50 €.

La mise en place de l’émetteur fixe est en remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » .

Conditions pour la délivrance de certificats

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :
  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
  • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées et les caractéristiques de l’équipement (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).
• À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et la quantité installée accompagné de la certification NF Electricité-performance catégorie 3*œil ou complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Ce document indique que l’équipement de marque et référence mise en place est un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées et précise ses caractéristiques (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
• Un émetteur électrique possédant une certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil est réputé satisfaire ces exigences.

BAR-TH-163

Installez un Conduit d’évacuation des produits de combustion, en remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, et bénéficiez d’une prime d’au moins 450 €.

Conditions pour la délivrance de certificats

• Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel :
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
• Preuve de la réalisation
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
    • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
    • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le
      nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.